L’association Hydrauxois et ses consœurs – FFAM, FDMF, FHE, EAF, ARF, Union des étangs de France – viennent de remporter une victoire juridique décisive contre la direction eau et biodiversité (DEB) du ministère de l’écologie: le conseil d’État annule la redéfinition de l’obstacle à la continuité écologique imposée par le décret du 3 août 2019. Au terme de cette manœuvre de la DEB, tout devenait un obstacle à la continuité écologique, il était impossible de construire un barrage ou de réparer une chaussée de moulin ou d’étang sur une rivière classée au titre de la continuité écologique. Mais ce décret était entaché d’illégalité et se trouve annulé : le conseil d’État exige d’examiner les ouvrages au cas par cas et refuse de les interdire a priori (même en liste 1) s’ils sont conformes à la circulation des poissons et sédiments. Dans le même arrêt, le conseil d’État déboute la fédération de pêche FNPF et France Nature Environnement de leur requête contre la prise en compte des rivières à débits atypiques. Enfin on ne regardera plus les fleuves et les rivières de manière unilatérale quel que soit le coin de France où celles-ci coulent.

Nicolas Garcia.