Même si l’agence de l’eau fait ce qu’elle peut, les politiques de l’eau sont mises à mal par les coupes budgétaires drastiques que l’Etat lui impose.

En mars est paru sur le quotidien d’ici, un article sur l’agence de l’eau Rhône – Méditerranée – Corse, dont dépend notre département, qui s’apparentait à un publi-reportage. Son directeur y fait une lecture complaisante de la réalité de la situation des agences de l’eau suite aux restrictions budgétaires qui leur sont imposées. Comme Vice – Président du Département en charge des politiques de l’eau, voilà ce que m’inspire les affirmations du directeur de l’agence de bassin. J’ai envoyé ce texte au quotidien qui a diffusé l’article sur l’agence de l’eau et ils en ont tiré quelques lignes (voir photo ci-dessous):

« Les agences de l’eau, sont une spécificité française, fondée sur le principe de « l’eau paye l’eau », il a démontré son efficacité. Ce système est reconnu dans le monde comme un modèle.

Pourtant, les projets de loi de finances 2018 et 2019 mettent les six agences de l’eau françaises sous une contrainte budgétaire, menaçant leurs capacités d’interventions humaines et financières auprès des acteurs économiques, des collectivités locales et de la société civile et rendant difficile la prise en charge leurs nouvelles missions. Alors que seulement un tiers des objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau sont atteints, on s’achemine vers une réduction drastique des subventions pour les territoires (moins 15% environ pour notre secteur). Les ambitions de la loi pour la reconquête de la biodiversité dépendent des moyens supplémentaires qui sauront être mobilisés. Pourtant les agences voient leurs personnels se réduire de manière démesuré (- 13%) et leurs budgets baisser pour plusieurs raisons :

-Prélèvement automatique et ponctions diverses de l’Etat sur les redevances perçues et les budgets des agences de l’eau 200 millions d’€ pour 2019

-Baisse du plafond de recettes des redevances du 11ème programme (2019 – 2024) des agences de l’eau à 12,6 Milliards €, soit -2,1 Mds € par an. Pour mémoire, ce plafond était de 13,8 Mds € pour les 10ème programme.

-L’Etat transfère aux agences de l’eau, le financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (37 millions d’€/an) et des Parcs Nationaux  (65 millions d’€/an). Cela s’ajoute au financement de l’Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA) 195 millions d’€/an (150 M€ antérieurement). Le montant total est de 297 Millions d’€. Chacun imagine les conséquences lourdes pour les acteurs de l’eau et de la biodiversité ! A noter que les agences doivent effectuer quatre versements à chacun des établissements publics bénéficiaires au 15 février, 15 mai, 15 juillet et 15 septembre.

Les six agences de l’eau de France, fer de lance de l’adaptation au changement climatique, versent chaque année 1,9 milliards d’euros pour subventionner des équipements et des emplois dans les territoires. Cette contribution des agences génère près de 6 milliards d’€ d’investissement par an dans l’économie locale ce qui maintient des secteurs d’activités locaux et des emplois non délocalisables.

Pour les Pyrénées Orientales :
Les programmations annuelles des aides octroyées par l’Agence de l’eau aux collectivités en 2018 ont été très impactées par cette situation. L’enveloppe affectée par l’agence pour l’année 2018 est de 1,9 M€, contre un montant allant de 3,5 à 4,5 M€ annuels ces 5 dernières années.
Ainsi, sur les 97 demandes d’aide présentées par les collectivités de notre département en programmation complémentaire 2018, l’agence en a retenu seulement 28. Cette situation de baisse drastique des aides porte préjudice à nos collectivités, à nos milieux aquatiques et à l’ensemble des citoyens. Le Département a quant à lui maintenu son niveau d’intervention qui se situe en moyenne autour de 3 M€ annuel entre 2012 et 2018 !
Pour le 11ᵉ programme d’intervention (2019 – 2024), les aides sont fléchées prioritairement aux communes ayant transféré leurs services d’eau et d’assainissement aux EPCI, alors que loi d’aout 2018 relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes mentionne un transfert obligatoire en 2026, et qu’à ce jour 87 communes des Pyrénées Orientales gèrent seules leur service d’eau. Les dossiers devront avoir un montant minimum de travaux de 10 000 € HT, ce qui va pénaliser de nombreuses communes rurales de notre département notamment dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.

La baisse des seuils sur le Tech, un sujet grave ?

A ma connaissance la baisse des seuils sur le Tech est suspendue suite à l’intervention du Département et du Syndicat Mixte des Nappes de la Plaine du Roussillon que je préside. En effet nous pensons qu’existe un danger réel de déconnexion irréversible d’un paléo chenal alimentant les nappes quaternaires d’Elne, Latour Bas Elne, de Saint Cyprien et peut être d’Argelès, extrêmement riches et précieuses pour l’eau potable, sans compter les conséquences sur le canal millénaire d’Elne et la biodiversité qu’il induit. Face à ce scepticisme, la DTTM a demandé une expertise qui semble confirmer ce danger, une modélisation s’impose et en tout cas des études complémentaires. Face aux enjeux de l’eau potable, il faut être très prudent. Pour le passage des sédiments, il existe des solutions mécaniques, cela se fait au barrage de Vinça. Quant au passage des poissons, d’après des spécialistes de la biodiversité, sur les trois espèces évoquées, deux ont totalement disparu du Tech depuis des lustres et la troisième, l’anguille, n’est absolument pas gênée dans sa migration par les hauteurs des seuils. Les scientifiques dont s’est entourée l’association de sauvegarde du Canal d’Elne ont fait d’excellent compte rendu sur le sujet. Comme pour le reste, en matière d’eau il faut se garder de tout dogmatisme. Il fut un temps où les barrages sur les cours d’eau étaient la règle immuable, désormais il faut éliminer le moindre seuil. Entre il y a peut être un juste milieu. »

Nicolas Garcia.

Article sur l’agence de l’eau Indépendant Mars 2019.
extrait de ma réaction publié par indep.

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